Le dispositif Pinel qui permet de profiter d’une réduction d’impôt allant de 12% à 21% en achetant un logement neuf pour le mettre en location va connaître une baisse progressive à partir de 2023. La réduction d’impôts sera moins intéressante, c’est donc le moment de se lancer ! Plus que quelques mois pour investir dans les meilleurs conditions !
Nos programmes pour investir en PINEL :
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Nantes quartier Saint-Félix :
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PINEL 2023-2024, comment ça se passe ?
La loi de finances pour 2021 prévoit une décroissance progressive du dispositif d’investissement locatif portant sur une baisse des taux de la réduction d’impôt.
- Aujourd’hui fixés à 12 %, 18 % et 21 % (selon les secteurs) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans
- Ils seront ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %
- Et en 2024, à 9 %, 12 % et 14 %
Des taux actuels maintenus avec le PINEL + sous certaines conditions
Pendant cette période transitoire, les taux actuels du Pinel seront maintenus, sous la forme d’un Pinel + pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et pour ceux répondant à des critères de qualité d’usage et de qualité environnementale très supérieurs à la règlement RE2020 applicable depuis le 1er janvier 2022.
Quels sont les critères du PINEL + ?
Qualité d’usage
- Une surface habitable minimale suivant la typologie du logement :
- 28 m² pour un T1
- 45 m² pour un T2
- 62 m² pour un T3
- 79 m² pour un T4
- 96 m² pour un T5
L’existence d’espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d’une surface minimale :
- 3 m² pour un T1/T2
- 5 m² pour un T3
- 7 m² pour un T4
- 9 m² pour un T5
Une ouverture sur l’extérieur (fenêtre ou porte-fenêtre) sur au moins deux façades d’orientations différentes pour les T3 et plus.
Performance environnementale : une exigence progressivement renforcée en 2023-2024
Les logements neufs acquis en 2023 devront répondre au niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la RE 2020
Les logements neufs acquis en 2024 seront soumis à la même exigence + l’atteinte de la classe A du DPE soit 51 KWep/m²/an au lieu de 70 au 1er janvier 2022
Il y a cependant une dérogation pour les logements acquis en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022 (date d’entrée en vigueur de la RE 2020).
Pour ces logements, les critères environnementaux sont fondés sur le label « E+C- » et l’étiquette A du DPE doit être atteinte. Pour les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une opération de construction, comme une réhabilitation à neuf (Pinel ancien) il est exigé l’atteinte d’une étiquette B du DPE.
