Investissez en nue-propriété à la Chapelle-sur-Erdre !

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Constituez-vous un patrimoine immobilier à moindre coût dans un cadre de vie idéal pour séduire les jeunes couples ou les familles en quête d’un lieu de vie moderne et pratique dans un cadre convivial et préservé.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est à dire que le bien immobilier est séparé en 2 parties distinctes :

• l’usufruit qui donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit d’occuper le bien ou l’utiliser pour percevoir des revenus, tels que des loyers par exemple
• la nue-propriété, qui permet de disposer du bien, sans disposer pour autant du droit d’en jouir pendant une période donnée.

Lorsque vous achetez un bien en nue-propriété, vous concédez donc l’usufruit à une tierce personne tel qu’un bailleur social (organisme HLM, société d’économie mixte, organisme agréé mentionné à l’article L 365-1 du CCH) pendant une durée limitée, fixée contractuellement par les 2 parties (10, 15, 20 ans…).

L’ensemble de la gestion locative est alors transféré à l’usufruitier, qui va également percevoir l’intégralité des loyers. Une fois cette période achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors l’occuper, le vendre ou le louer.

Comme l’investisseur ne bénéficie pas de l’usufruit dans l’immédiat, mais seulement de sa nue-propriété, une décote sur le prix du bien est accordée, à hauteur de  30 % à 50 % par rapport au même bien acquis en pleine propriété.

De nombreux avantages pour l’investisseur

• Constitution d’un patrimoine à moindre coût,
• Absence de risques locatifs (d’impayés, de vacance…)
• Absence de dépenses d’entretien courant (peinture, moquette…)
• Absence de charges liées aux gros entretiens (ravalement, chaudière, toiture…) ou aux travaux de mise aux normes
• Seuls les honoraires du syndic de copropriété restent à sa charge
• Absence de taxe foncière ni aucun impôt sur les revenus fonciers engendrés par l’opération, déclarés en totalité par l’usufruitier
• Si l’investissement est financé par un prêt immobilier, le nu-propriétaire bénéficie sous certaines conditions de la déductibilité des intérêts d’emprunt au titre de sa déclaration de revenus fonciers
• La valeur de la nue-propriété n’intègre pas l’assiette de l’ISF, la valeur patrimoniale étant rattachée à l’usufruitier en intégralité
• Avantages fiscaux liés à la transmission en SCI démembrée : en cas de transmission du bien a un héritier, dans la mesure où seule la nue-propriété lui sera transmise, les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de cette dernière.

Une fois la période de démembrement achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans aucune démarche à engager ni frais notariés.

Le propriétaire peut alors en disposer librement : l’habiter, le revendre ou le louer.