À l’initiative de PROCIVIS, dont le groupe CISN est membre, et de la Fédération des Coopératives HLM, Action Logement déploiera une subvention de 10 000 € à partir du 1er octobre 2021 pour accompagner la primo accession en résidence principale.
Les projets concernés :
• La construction ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf
• L’accession sociale à la propriété dont les opérations en PSLA et l’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf
Les bénéficiaires devront répondre aux critères d’éligibilité suivants :
• Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier de l’AGRI PRIME ACCESSION).
• Foyers sous plafonds de ressources PSLA.
• Primo-Accédants (Ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années.
• Une seule prime par ménage et par projet
Les candidats à la prime ACCESSION Action Logement doivent vérifier leur éligibilité aux critères d’octroi et constituer leur dossier en ligne. L’acceptation sera soumise à la complétude du dossier et à l’analyse du dossier. L’éligibilité du dossier n’étant pas un gage d’acceptation de la demande par Action Logement.
Le versement de la Prime ACCESSION de 10 000 € s’effectuera sur présentation de l’appel de fonds après signature d’une convention entre l’acquéreur et Action Logement.
